Mentions légales

Qui sommes-nous?
Notre site (www.mosaik.ly) est édité et administré par la société MOSAIK.LY SAS. Il en est de même pour les sites portail (basés sur la plate-forme MOSAIK) ou évènementiels liés.
– MOSAIK.LY
– SAS
– 60.000 € (EUROS)
– RCS Paris numéro 831 770 003, Code NAF 5829C
– Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 56 831770003
– Adresse: Tour Maine Montparnasse, 33 Avenue du Maine, 75015, Paris (France)
– Téléphone: +33-(0)1 43 27 38 55
– Adresse mail: hello[at]mosaik.ly
– Le directeur de la publication et résponsable des traitements est Mme Maria-Gabriela Hoza, en tant que Présidente de Mosaik.Ly

Propriété Intellectuelle
– Toutes les créations logicielles présentes sur nos sites, les back-offices d’administration, les services proposés sont des créations originales et sont la propriété exclusive de la société MOSAIK.LY.
– Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (photos, images, logos, animations, éléments modélisés…) sont également protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
– Les contenus des sites (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, imbrication, diffusion des éléments susmentionnés est interdite.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur les sites des sources et des auteurs respectifs.

Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes légales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Protection des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la société susmentionnée a désigné un délégué à la protection des données DPO pour une durée indéterminée : Mme Maria-Gabriela Hoza.
Vous pouvez joindre le DPO par email à l’adresse dpo[at]mosaik.ly. Celui-ci est chargé de tenir le registre interne des traitements et de gérer les droits d’accès, de rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité des données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit de rectification, de effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un e-mail à l’adresse dpo[at]mosaik.ly ou par courrier postal à l’adresse suivante:

MOSAIK.LY SAS
Tour Maine Montparnasse
33 Avenue du Maine
75015, Paris, France

Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)
avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, votre demande sera satisfaite dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Concernant les droits de rectification, d’effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité des données: les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Politique de confidentialité et de Protection des données
Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « protection des données ».

Hébergement
Automattic Inc.
60 29th Street 343
San Francisco, CA 94110
United States of America
Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse hello[at]mosaik.ly pour toute demande de renseignements, et à l’adresse dpo[at]mosaik.ly pour exercer votre droit d’accès.